Changer de syndic : le suffrage

La décision est enfin prise, vous allez changer de syndic de copropriété. Encore faut –il gagner l’approbation de tous les copropriétaires. Comment s’organise et se déroule le vote ?


Seule l’assemblée générale a le dernier mot concernant le sort du syndic de copropriété, s’il faut changer le syndic ou pas. Une procédure qui semble simple, mais qui pour son bon fonctionnement devrait être organisée et respectée à la règle.

suffrage de syndic

Choisir un secrétaire de séance

Dès le début de la réunion de l’assemblée, il est primordial de nommer un secrétaire de séance au sein des copropriétaires. En temps normal, c’est le syndic de copropriété même qui le désigne. Dans la mesure où la décision de changer de syndic est optée, ce dernier est aussitôt relevé de ses fonctions et se libère de l’assemblée générale.


Pour que la suite de l’audience se passe sans embrouille, il faudrait que le président du syndic et les cotitulaires optent pour un secrétaire impartial. Ceci est fait dans le but de prévenir les désapprobations sur les résolutions décidées.

Se méfier des préocupations

 

Dans l’optique de changer de syndic de copropriété, le suffrage des copropriétaires doit être supervisé. Le syndic qui a gagné le suffrage devrait obtenir au moins la moitié du scrutin de la copropriété. Il faut aussi noter que la surface possédée par un copropriétaire dans l’immeuble compte sur le poids de chaque vote. Il est de même concernant la quote-part des parties communes.

 

Si jamais la majorité n’est pas atteinte, un second suffrage peut se mettre en place surtout si le syndic a réussi à gagner 33 % de voix des copropriétaires.

 

Si ce taux n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est de rigueur. Un copropriétaire n’est pas obligé de faire acte de présence pour le vote. Il est permis de donner une procuration à l’un des copropriétaires assistant à l’audience. Un copropriétaire est autorisé à prendre autant de procurations du moment qu’il accepte et que sa part dans la copropriété ne va pas au-delà de 5 % du total du suffrage de l’immeuble.

 

Dans le cas où ce taux est dépassé, le copropriétaire en question ne peut prendre au plus que trois procurations. Un copropriétaire optant pour une procuration peut laisser le libre choix à son mandant concernant le vote ou alors indiquer spécifiquement son choix. Il est important de bien prendre en compte la procuration surtout par rapport aux conséquences que cela peut avoir sur le suffrage.

 

Si le changement de syndic est le but des copropriétaires, ces derniers devraient garantir que les procurations ne vont pas saboter leur vœu. Pour cela, il est donc recommandé de ne proposer qu’un seul syndic face au sortant. Comparer dès à présent les syndics autour de chez vous!