En bref
Pour changer de syndic, le conseil syndical met en concurrence plusieurs contrats, les fait inscrire à l’ordre du jour, puis l’assemblée générale désigne le nouveau syndic à la majorité de l’article 25. Comptez environ six mois entre la recherche des offres et la prise de fonction.
Changer de syndic n'a rien d'un parcours du combattant si l'on respecte le calendrier de l'assemblée générale. Voici la méthode que suivent les conseils syndicaux qui réussissent leur changement du premier coup.
1. Faire le bilan du syndic actuel
Avant de chercher ailleurs, listez ce qui ne va pas : délais de réponse, comptes peu lisibles, travaux qui n'avancent pas, honoraires qui augmentent par les prestations particulières. Ce bilan servira de cahier des charges pour les candidats et d'argumentaire en assemblée générale.
2. Vérifier la date de fin du mandat
Le contrat de syndic est conclu pour trois ans au maximum. La date d'échéance figure dans le contrat et dans le procès-verbal de l'AG qui l'a désigné. Le plus simple est de faire voter le nouveau syndic à l'AG qui précède cette échéance. Il est aussi possible de changer en cours de mandat.
3. Lancer la mise en concurrence 6 mois avant l'AG
Le conseil syndical doit mettre en concurrence le contrat tous les trois ans. Comptez environ six mois : le temps de recevoir les offres, de rencontrer les candidats et de transmettre les contrats au syndic en place pour l'ordre du jour.
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4. Comparer les offres sur le contrat type
Tous les syndics professionnels utilisent le même contrat type. Comparez le forfait annuel, le nombre de visites et d'heures d'AG inclus, puis le tarif des prestations particulières. Une offre basse avec des extras chers peut coûter plus cher au final.
5. Faire inscrire les candidats à l'ordre du jour
Tout copropriétaire peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour. Le conseil syndical transmet au syndic en place les projets de contrat des candidats, qui seront joints à la convocation. Le vote se fait à la majorité de l'article 25, avec une passerelle possible vers l'article 24.
6. Organiser la passation
L'AG fixe la date de prise de fonction du nouveau syndic, qui met fin au contrat de l'ancien. Celui-ci doit transmettre les fonds disponibles, les documents et les archives dans les délais prévus par l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965. Pensez aussi à la mise à jour du registre national des copropriétés.
- Contrat actuel et date d'échéance
- Procès-verbal de la dernière AG
- Budget prévisionnel et comptes approuvés
- DPE collectif et plan de travaux s'ils existent
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour changer de syndic ?
Comptez environ six mois entre la recherche des candidats et la prise de fonction, car tout dépend de la date de l'assemblée générale.
Le changement de syndic coûte-t-il quelque chose ?
La mise en concurrence est gratuite. Lorsque l'AG désigne un nouveau syndic à l'échéance, aucune indemnité n'est due à l'ancien.
Sources officielles
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété (Légifrance)
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi de 1965 (Légifrance)
- Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic (Légifrance)
Textes consultés en novembre 2026. Ces informations générales ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.
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