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Majorités en copropriété : articles 24, 25 et 26 expliqués simplement

Quelle majorité pour quelle décision ? Article 24, 25, 25-1 et 26 de la loi de 1965, avec la passerelle et des exemples concrets.

Mis à jour en novembre 2026 · 3 min de lecture

Par , ancien gestionnaire de syndic à Lyon · relu en novembre 2026

En bref

L’article 24 exige la majorité des voix exprimées, l’article 25 la majorité des voix de tous les copropriétaires, et l’article 26 la majorité des copropriétaires représentant deux tiers des voix. La désignation du syndic se vote à l’article 25, avec une passerelle possible vers l’article 24.

Chaque décision d'assemblée générale obéit à une règle de majorité. Se tromper de majorité, c'est risquer l'annulation de la résolution. Voici le tableau de bord à garder sous la main.

Article 24 : la majorité simple

C'est la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Elle s'applique par défaut : approbation des comptes, budget prévisionnel, travaux d'entretien, travaux imposés par la loi.

Article 25 : la majorité absolue

Il faut la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. C'est la majorité requise pour désigner ou révoquer le syndic, élire le conseil syndical ou voter certains travaux d'amélioration, notamment énergétiques.

La passerelle de l'article 25-1

Si la résolution n'atteint pas la majorité de l'article 25 mais recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, l'assemblée peut procéder immédiatement à un second vote à la majorité de l'article 24. C'est souvent ainsi qu'un nouveau syndic est désigné.

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Article 26 : la double majorité

Il faut la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix. Elle concerne les actes les plus lourds : modification du règlement de copropriété pour la jouissance des parties communes, aliénation de parties communes, suppression du poste de gardien dans certains cas.

L'unanimité

Elle reste exigée pour les décisions qui touchent à la destination de l'immeuble ou modifient la répartition des charges en dehors des cas prévus par la loi.

  • Approbation des comptes : article 24
  • Désignation du syndic : article 25 (passerelle 25-1)
  • Élection du conseil syndical : article 25
  • Modification du règlement (jouissance) : article 26

Questions fréquentes

Les abstentions comptent-elles ?

Pour l'article 24, les abstentions ne sont pas des voix exprimées. Pour l'article 25, seules les voix favorables comptent face au total des voix du syndicat.

Le vote par correspondance est-il valable ?

Oui, le formulaire de vote par correspondance est prévu par les textes et doit être reçu avant l'assemblée.

Sources officielles

Textes consultés en novembre 2026. Ces informations générales ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.

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