En bref
Le conseil syndical est un groupe de copropriétaires élus en AG à la majorité de l’article 25, qui assiste le syndic et contrôle sa gestion. C’est lui qui met en concurrence le contrat de syndic tous les trois ans.
Le conseil syndical est le relais des copropriétaires auprès du syndic. Bien organisé, c'est lui qui fait la différence entre une copropriété subie et une copropriété pilotée.
Composition et élection
Ses membres sont des copropriétaires (ou leurs conjoints, partenaires de PACS, représentants légaux…) élus par l'AG à la majorité de l'article 25. Le syndic, ses proches et ses préposés ne peuvent pas en faire partie.
Ses missions
- Assister le syndic et contrôler sa gestion
- Donner son avis sur les contrats et marchés
- Consulter les documents de la copropriété
- Mettre en concurrence le contrat de syndic tous les 3 ans
- Préparer l'ordre du jour avec le syndic
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La délégation de pouvoirs
L'AG peut déléguer au conseil syndical certaines décisions relevant de la majorité de l'article 24, dans des limites fixées par la loi et sous réserve d'une assurance responsabilité civile pour ses membres.
Le moment clé : choisir le syndic
C'est au conseil syndical de recueillir les offres et de les présenter à l'AG. Pour démarrer, comparez les offres de syndic de votre secteur, puis appuyez-vous sur notre méthode pour changer de syndic.
Questions fréquentes
Le conseil syndical est-il obligatoire ?
Oui en principe, sauf décision contraire de l'AG à la double majorité de l'article 26.
Les membres sont-ils rémunérés ?
Non, le mandat est gratuit ; les frais engagés peuvent être remboursés.
Sources officielles
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété (Légifrance)
- Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété (Légifrance)
Textes consultés en novembre 2026. Ces informations générales ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.
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