En bref
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du syndic envoyée au moins 21 jours avant. Les copropriétaires y votent sur place, par mandataire, par correspondance ou en visioconférence, et peuvent contester une décision dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal.
Tout se décide en assemblée générale : budget, travaux, choix du syndic. Bien la préparer, c'est éviter les décisions bancales et les contestations.
La convocation
Le syndic convoque l'AG au moins une fois par an. La convocation doit parvenir aux copropriétaires au moins 21 jours avant la réunion, avec l'ordre du jour et les documents nécessaires au vote : comptes, budget, devis, contrats de syndic.
Participer et voter
Chaque copropriétaire peut venir, donner pouvoir à un mandataire, voter par correspondance avec le formulaire prévu par les textes ou, si l'AG l'a décidé, participer par visioconférence. Il n'y a pas de quorum à proprement parler : ce sont les règles de majorité qui comptent.
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Le procès-verbal
Il récapitule les décisions, le résultat de chaque vote et le nom des opposants et abstentionnistes. Le syndic le notifie aux copropriétaires opposants ou défaillants dans le mois qui suit.
Contester une décision
Un copropriétaire opposant ou défaillant dispose de deux mois à compter de la notification du procès-verbal pour saisir le tribunal judiciaire. Passé ce délai, la décision devient définitive.
L'AG qui désigne le syndic
Elle se prépare six mois à l'avance avec le conseil syndical. Pour avoir des contrats à présenter, comparez les offres de syndic.
Questions fréquentes
Peut-on demander une AG extraordinaire ?
Oui, le conseil syndical ou des copropriétaires représentant au moins un quart des voix peuvent demander au syndic d'en convoquer une.
Le syndic peut-il voter avec des pouvoirs ?
Non, le syndic ne peut pas recevoir de mandat pour voter.
Sources officielles
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi de 1965 (Légifrance)
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété (Légifrance)
Textes consultés en novembre 2026. Ces informations générales ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.
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