En gestion immobilière, le syndic de copropriété peut être représenté par des copropriétaires ou bien des professionnels. Le syndic doit être un mandataire du syndicat des copropriétaires. Le syndic de copropriété se charge d’assurer la conservation de l’immeuble et de gérer la copropriété et ses finances. Le fonctionnement d’une copropriété ne peut se faire sans syndic, mais les copropriétaires ont tendance à choisir entre un syndic professionnel ou élire l’un d’entre eux comme syndic non professionnel, « bénévole ». Par contre, certaines copropriétés ne désignent aucun syndic. Ces copropriétés s’organisent de manière informelle.

En général, les copropriétaires organisent leur gestion entre eux sans la nomination d’un syndic. En cas de litige, il sera impossible d’aller en justice contre le syndic de copropriété pour la simple raison qu’il n’existe au plan juridique. Dans une situation pareille, un ou plusieurs copropriétaires sont obligés de saisir le Tribunal de Grande Instance pour qu’il nomme un mandataire judiciaire.

Celui-ci doit représenter la copropriété pour la convocation d’une assemblée générale afin d’élire un syndic bénévole ou professionnel. Le coût d’une telle démarche est élevé, c’est pourquoi les copropriétaires prennent leur initiative en convoquant eux-mêmes une telle assemblée pour la nomination d’un syndic. Bien évidemment, ils n’ont pas le droit puisque seul le syndic valablement élu et donc le mandat est en cours d’exécution, peut convoquer un AG.

Le changement de syndic se fait au cours d’une assemblée générale. Avant l’organisation d’une assemblée générale de révocation de l’ancien syndic de copropriété, il faut choisir son nouveau syndic et s’assurer que la majorité des copropriétaires souhaitent le changement de syndic. Les étapes d’un changement de syndic sont :

1. la sélection de son nouveau syndic de copropriété ;
2. la préparation de l’assemblée générale de destitution : l’ordre du jour spécifié dans la convocation émise par le syndic actuel est très important. il faut s’assurer qu’il figure expressément la révocation du syndic de copropriété ;
3. le vote du nouveau syndic : la mise en place d’un nouveau syndic se fait seulement sur une décision générale prise lors d’une assemblée générale et le vote du nouveau syndic aura lieu lors de cette même assemblée ;
4. la surveillance du transfert des fonds et des archives : selon la loi du 10 juillet 1965, les documents et les archives de la copropriété, les fonds immédiatement disponibles ainsi que la situation financière doivent lui être transféré un mois après l’assemblée générale. Après deux mois, il doit recevoir le bilan des comptes et le solde de fonds mobilisables après vérification.

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La désignation d’un syndic dans les copropriétés est devenue obligatoire depuis la loi datant du 10 juillet 1965. Désignée par l’Assemblée générale, cette entité peut agir en qualité de professionnel ou de bénévole dans l’exécution des missions qui lui seront confiées. Et si les copropriétaires veulent changer de syndic de copropriété, pour une raison ou une autre, comment faut-il procéder ? Les réponses à cette question à découvrir ci-dessous.

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