En bref
Pour mettre un nouveau syndic au vote, demandez par écrit au syndic en place d’inscrire la question à l’ordre du jour de la prochaine AG, en joignant les contrats des candidats. Envoyez la demande avant l’envoi des convocations, qui partent au moins 21 jours avant l’assemblée.
Pour mettre la désignation d'un nouveau syndic au vote, il faut le demander par écrit au syndic en place, assez tôt pour qu'il l'ajoute à la convocation.
À qui et quand envoyer la lettre ?
Adressez-la au syndic actuel, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique si la copropriété l'a accepté. Envoyez-la avant l'envoi des convocations : la convocation doit parvenir aux copropriétaires au moins 21 jours avant l'AG, sauf urgence.
Le modèle
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Les pièces à joindre
- Les projets de contrat des syndics candidats, sur le contrat type
- La fiche d'information sur le prix et les prestations de chaque candidat
- Le cas échéant, l'avis du conseil syndical
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Questions fréquentes
Le syndic peut-il refuser d'inscrire la question ?
Non, il est tenu d'inscrire les questions demandées par un copropriétaire ou le conseil syndical, à la prochaine AG si la demande arrive à temps.
Un e-mail suffit-il ?
Seulement si la copropriété a accepté la notification électronique. Le recommandé reste la voie la plus sûre.
Sources officielles
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi de 1965 (Légifrance)
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété (Légifrance)
Textes consultés en novembre 2026. Ces informations générales ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.
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