En bref
Oui : l’assemblée générale peut désigner un nouveau syndic avant l’échéance en fixant la date de fin du contrat en cours, ou résilier le contrat pour inexécution suffisamment grave. Le syndic peut aussi démissionner avec un préavis d’au moins trois mois.
Le contrat de syndic court en principe jusqu'à son échéance. Mais la loi prévoit plusieurs portes de sortie quand la relation se dégrade.
Désigner un nouveau syndic avant l'échéance
L'assemblée générale peut désigner un nouveau syndic avant la fin du contrat en cours. Dans ce cas, elle fixe la date de prise de fonction du nouveau syndic, qui vaut fin du contrat de l'ancien. La question doit être inscrite à l'ordre du jour, avec les projets de contrat joints à la convocation.
Résilier pour inexécution suffisamment grave
Depuis la réforme de 2019, le syndicat des copropriétaires peut résilier le contrat lorsque le syndic manque gravement à ses obligations : absence de convocation d'AG, comptes non tenus, refus de transmettre des documents… La résiliation est votée en AG à la majorité de l'article 25, en motivant la décision. Gardez des traces écrites des manquements.
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La démission du syndic
Le syndic peut lui aussi mettre fin au contrat, à condition de respecter un préavis d'au moins trois mois et de prévenir le président du conseil syndical. C'est le moment de comparer les offres pour ne pas se retrouver sans gestionnaire.
Éviter la période sans syndic
Une copropriété sans syndic ne peut ni payer ses fournisseurs ni convoquer d'AG. Anticipez : désignez le remplaçant au cours de la même assemblée générale. À défaut, un copropriétaire ou le conseil syndical peut saisir le juge pour faire désigner un administrateur provisoire.
Questions fréquentes
Faut-il payer une indemnité au syndic sortant ?
Non lorsque l'AG désigne un nouveau syndic et fixe la date de fin du contrat en cours selon les règles prévues par la loi. En cas de résiliation contestée, le syndic peut saisir le juge.
Qui peut demander le changement ?
Le conseil syndical ou tout copropriétaire, en demandant l'inscription de la question à l'ordre du jour de l'AG.
Sources officielles
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété (Légifrance)
- Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété (Légifrance)
Textes consultés en novembre 2026. Ces informations générales ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.
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