En bref
Le syndic doit notamment tenir des comptes séparés, mettre les documents à disposition, immatriculer la copropriété au registre national et préparer le DPE collectif et le plan de travaux. En 2027, s’ajoutent de nouvelles déclarations au registre et la facturation électronique.
Les obligations du syndic se sont alourdies ces dernières années. Voici la liste à passer en revue avec votre conseil syndical.
Transparence et documents
Le syndic doit mettre à disposition un extranet avec les documents de la copropriété et transmettre au conseil syndical les pièces qu'il demande. Depuis la loi ELAN, un refus peut entraîner une pénalité de 15 € par jour de retard.
Comptes et trésorerie
Comptabilité séparée, compte bancaire au nom du syndicat sauf dispense, budget prévisionnel, suivi des impayés et du fonds de travaux.
Registre national des copropriétés
Immatriculation et mise à jour annuelle. De nouvelles données sont exigées à compter du 21 février 2027, puis à partir de 2028. Voir notre dossier registre national des copropriétés.
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Énergie et travaux
Le syndic inscrit à l'ordre du jour le DPE collectif et le plan pluriannuel de travaux selon le calendrier légal, et fait voter la cotisation au fonds de travaux.
Facturation électronique
À partir du 1er septembre 2027, toutes les entreprises, y compris les plus petites, doivent émettre des factures électroniques. Demandez à votre syndic et à vos prestataires s'ils sont prêts.
Questions fréquentes
Que faire si le syndic ne respecte pas ses obligations ?
Mettez-le en demeure par écrit, informez le conseil syndical et, si les manquements sont graves, envisagez une résiliation en cours de mandat.
Le syndic bénévole a-t-il les mêmes obligations ?
Pour l'essentiel oui, notamment l'immatriculation au registre.
Sources officielles
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété (Légifrance)
- Registre national des copropriétés, tenu par l’Anah
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi ELAN (Légifrance)
Textes consultés en novembre 2026. Ces informations générales ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.
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