En bref
Une copropriété horizontale regroupe des maisons dont le terrain et certains équipements restent des parties communes. La loi du 10 juillet 1965 s’y applique comme à un immeuble, avec un syndic et une assemblée générale.
Une copropriété ne se limite pas aux immeubles. Des maisons individuelles peuvent partager un terrain et des équipements sous le statut de la copropriété : on parle alors de copropriété horizontale.
Définition
Dans une copropriété horizontale, chaque copropriétaire a la jouissance privative d'une maison et d'une partie du terrain, tandis que le sol, les voies, les réseaux ou la piscine sont des parties communes. On parle aussi de copropriété de sol. La loi du 10 juillet 1965 s'applique comme dans un immeuble.
Copropriété horizontale ou lotissement ?
Dans un lotissement classique, chacun est propriétaire de son terrain et les espaces communs sont gérés par une association syndicale libre (ASL). Dans une copropriété horizontale, le terrain reste commun. Le règlement de copropriété précise la répartition.
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Faut-il un syndic ?
Oui, comme toute copropriété. Il peut être bénévole ou professionnel. Il gère l'entretien des voies et réseaux, l'assurance des parties communes et convoque l'AG.
Les charges
Elles portent sur l'entretien des parties communes : voirie, éclairage, espaces verts, portail. Leur répartition suit les tantièmes ou l'utilité, comme pour les charges de copropriété classiques.
Les points de vigilance
- Les travaux sur une maison peuvent nécessiter l'accord de l'AG s'ils touchent l'aspect extérieur
- L'assurance doit couvrir les parties communes
- Le plan pluriannuel de travaux s'applique aux copropriétés à usage d'habitation de plus de 15 ans
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Questions fréquentes
Peut-on sortir d'une copropriété horizontale ?
C'est possible dans certains cas, par une scission ou une transformation en lotissement, avec un vote en AG et l'intervention d'un géomètre et d'un notaire.
Une piscine commune est-elle une partie commune ?
Oui, si le règlement de copropriété la classe ainsi : son entretien est alors réparti entre les copropriétaires.
Sources officielles
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété (Légifrance)
- ANIL – Agence nationale pour l’information sur le logement
Textes consultés en novembre 2026. Ces informations générales ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.
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