ChangerSyndic

Travaux et énergie

Lois de la copropriété : 1965, ALUR, ELAN… et ce qui change en 2027

Les grands textes de la copropriété et le calendrier des obligations 2025-2028 à connaître pour choisir son syndic.

Mis à jour en novembre 2026 · 3 min de lecture

Par , ancien gestionnaire de syndic à Lyon · relu en novembre 2026

En bref

La copropriété repose sur la loi du 10 juillet 1965 et son décret de 1967, réformés par les lois ALUR (2014), ELAN (2018), l’ordonnance de 2019 et la loi Climat et résilience (2021). En 2027, de nouvelles données sont exigées au registre et la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises.

Le droit de la copropriété repose sur une loi de 1965 régulièrement réformée. Voici les textes clés et les échéances à venir.

Les textes fondateurs

La loi du 10 juillet 1965 et son décret du 17 mars 1967 fixent le statut de la copropriété. Ils ont été profondément remaniés par la loi ALUR de 2014 (contrat type, extranet, fonds de travaux, registre), la loi ELAN de 2018 et l'ordonnance de 2019 (gouvernance, petites copropriétés).

Climat et résilience, habitat dégradé

La loi Climat et résilience de 2021 a créé le DPE collectif et le plan pluriannuel de travaux. La loi du 9 avril 2024 sur l'habitat dégradé a renforcé les outils face aux copropriétés en difficulté.

Comparez les offres de syndic de votre secteur

Gratuit, sans engagement, en 2 minutes.

Comparer les offres

Le calendrier 2025-2028

  • 1er janvier 2025 : PPPT pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans
  • 1er janvier 2026 : DPE collectif pour les copropriétés de 50 lots ou moins
  • 21 février 2027 : nouvelles données au registre national
  • 1er septembre 2027 : facturation électronique pour toutes les entreprises
  • Janvier 2028 : nouvelles données techniques au registre
  • 1er janvier 2028 : fin de la location des logements classés F

Ces échéances demandent un syndic organisé. Faites le point avec le conseil syndical et comparez les offres de syndic.

Questions fréquentes

Le contrat type de syndic va-t-il changer ?

Il n'a pas été refondu depuis 2015 ; restez attentif aux évolutions.

Où lire les textes ?

Sur Légifrance, et sur le site de l'ANIL pour des fiches pratiques.

Sources officielles

Textes consultés en novembre 2026. Ces informations générales ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.

Prêt à changer de syndic ?

Décrivez votre copropriété et recevez les offres des syndics de votre secteur.

Comparer les offres

À lire aussi

Gestion et syndic bénévole Registre national des copropriétés : ce qui change en 2027 et 2028 Immatriculation, mise à jour annuelle, nouvelles données exigées au 21 février 2027 puis en 2028 : le point complet. Travaux et énergie DPE collectif en copropriété : obligatoire pour tous depuis 2026 Calendrier, contenu, coût et conséquences du DPE collectif en copropriété, et son lien avec le plan pluriannuel de travaux. Contrat et honoraires Obligations du syndic : la check-list 2027 à vérifier Comptes, documents, registre, DPE, facturation électronique : les obligations du syndic de copropriété à contrôler en 2027.