L’objectif de l’audit énergétique dans une copropriété est de faire un état des lieux du point de vue énergétique du bâti et des installations techniques en place, afin de pouvoir identifier les possibilités d’amélioration du bâtiment. Il vise donc à mettre en évidence les points forts et faibles du bâtiment en termes de confort et de consommations énergétiques.

L'audit énergétique est devenu obligatoire à la suite du décret du 27 janvier 2012. Il concerne tout bâtiment à usage d'habitation de plus de 50 lots, équipé d'un système de chauffage collectif et dont le permis de construire est antérieur au 1er Juin 2001.

Dans le cadre d’une future réhabilitation et afin d’atteindre les performances de consommations conventionnelles d’énergie primaire des usages réglementés par la Méthode de calcul THCE-Ex (Réglementation thermique globale), le législateur invite les cabinets auditeurs à proposer des solutions afin d’atteindre :

- Une réduction des consommations de 25 %

- L’étiquette C (Cep < 150 kWhep/m² SHON)

- Le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation)

- Le niveau « facteur 4 » (réduction de 75 % des consommations)

L’audit énergétique d’une copropriété est encadré par une charte d’étude se divisant en trois grandes parties :

-        Un descriptif des installations techniques et des pathologies observées.

-        Une analyse des consommations du site ainsi que le plan de comptage énergétique.

-        Une étude approfondie des scénarios d’améliorations du bâtiment.

Cette dernière partie est conçue sous la forme d’un plan d’actions opérationnel. Elle contient notamment les actions d’améliorations, leurs mises en œuvre, les économies d’énergies et les gains financiers ainsi qu’un plan de financement. 

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Les exigences réglementaires vis à vis de l’audit énergétique de la copropriété

 Dans le cas d’une rénovation, les travaux effectués devront être conformes à la réglementation thermique sur l’existant. Cette réglementation comporte deux volets :

1/ La réglementation thermique « globale » demande une performance globale minimale au sens du calcul Th-C-E ex. L’application de ce volet est obligatoire dès que le programme satisfait les trois conditions suivantes simultanément :

-        Bâtiment construit après 1948

-        SHON de chaque bâtiment supérieure à 1 000m²

-        Coût des travaux de rénovation thermique supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment.

 2/ La réglementation thermique « élément par élément » est applicable si au moins une de ces trois conditions ne sont pas respectées. Dans le cas de travaux énergétiques sur un des éléments définis dans le tableau ci-dessous, il faut prendre en compte les exigences de l’arrêté de l’élément concerné (garde-fous).

Afin de faciliter la lecture des différentes actions d’amélioration données dans l’audit énergétique, le détail de l’étiquette des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre est rappelé ci-dessous :