Le comptage individuel de chauffage dans la copropriété

La mise en place d’un comptage individuel est obligatoire pour tous les immeubles équipés d’un chauffage collectif, suivant le décret du 30 mars 2016 et l’arrêté du 27 août 2012 dès lors que :

Il est techniquement possible de mesurer la chaleur consommée par chaque logement et de poser un appareil permettant aux occupants de chaque logement de moduler la chaleur fournie par le chauffage collectif (robinets thermostatiques). Cela n’entraîne pas un coût excessif, n'impliquant pas de modification l'ensemble de l'installation de chauffage.

 

Les immeubles pour lesquels il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque logement et donc non soumis à l'obligation d'un comptage individuel sont notamment ceux qui possèdent :

-        Une émission de chaleur par dalle chauffante

-        Des émetteurs de chaleur montés en série (monotubes)

-        Un système de chauffage à air chaud

-        Des émetteurs fonctionnant à la vapeur

-       Des batteries ou tubes à ailettes, convecteurs à eau chaude ou ventilo-convecteurs dès lors que chaque local ne dispose pas de boucle individuelle de chauffage.

 Nota : Le coût des travaux d'installation est à la charge des copropriétaires de l'immeuble et n'ont pas le droit de les récupérer sur les charges des locataires. Le Syndic de copropriété doit informer les résidents et joindre se point à l'ordre du jour. La date de mise en service de ces appareils dépend de la consommation moyenne par m² habitable sur les 3 dernières saisons.

 

Date de mise en service réglementaire :

 Moins de 120 kWh/m2 SHAB :                     au plus tard le 31 décembre 2019

Entre 120 et 150 kWh/m2 SHAB :                au plus tard le 31 décembre 2017

Plus de 150 kWh/m2 SHAB :                         au plus tard le 31 mars 2017

 

A travers les systèmes présentés ci-après, le comptage individuel permet :

·       Une simplification de la gestion des charges de chauffage au sein d’un immeuble collectif.

·       Une meilleure visibilité des consommations énergétique de chaque ménage.

·       Une répartition équitable des factures énergétiques tenant compte des consommations réelles.

·       Une prise de conscience des dépenses énergétique en fonction des habitudes de chauffe.

·      Une analyse comparative des consommations suivant les années.

 


Le répartiteur de chauffage

Répartiteur de chauffage

 Le répartiteur de chauffage permet de relever et comptabiliser à distance la chaleur émise par les radiateurs à l’aide de deux sondes de température (différence de température de surface du radiateur et ambiante dans le local). Les consommations individuelles (par radiateurs) sont calculées sur la base de ces relevés. La pose de compteurs ne peut se faire que sur une installation de chauffage saine : il est impératif, préalablement à cette décision, de procéder à des opérations de désembouage et d'équilibrage.


Le Compteur thermique à ultrason

Compteur thermique

Le mesureur hydraulique est équipé de deux haut-parleurs émettant un signal ultrasonore qui se propage de l’un vers l’autre, permettant de mesurer le débit circulant. Ce système offre une très grande stabilité de comptage dans le temps même si les réseaux sont emboués (possibilité de location des compteurs thermiques).