Les obligations et pouvoir du syndic

Le Syndic assure l’administration de biens immobiliers d’une communauté déterminée. Cette mission génère d’importantes responsabilités et procure d’immenses pouvoirs à son titulaire.


Ces missions et ces responsabilités sont prévues par la loi. Cela n’empêche que le syndicat peut mentionner les rôles attribués à l’administrateur de biens dans le statut de la communauté.

Les principales missions de l’administrateur de bien

responsabilité syndic

En tant qu’administrateur de biens, il a pour rôle de garantir la mise en œuvre des dispositifs du règlement de copropriété.

 

En même temps, il constitue le garant de l’exécution des délibérations émises par l’assemblée générale. Celle-ci prend les décisions afférentes à l’organisation et au fonctionnement de la communauté, et l’administrateur en assure l’exécution.

 

L’administration de biens consiste à assurer sa conservation, sa garde et son entretien. Le rôle de cet agent demeure très étendu. Il est important de préciser qu’il s’occupe des domaines financiers et économiques de la communauté.


En se chargeant de l’entretien de l'immeuble, le syndic s’occupe de l’achat des produits et fournitures nécessaires pour l’entretien et les réparations liés à la partie commune de l’immeuble en question. Étant donné l’importance de sa mission, son pouvoir s’étend au-delà d’un simple administrateur.

 

En cas d’urgence, il peut prendre des décisions à la place des copropriétaires sans qu’il ait besoin d’attendre les ordres émanant l’assemblée. Tel est le cas lorsque l’état de l’immeuble met ses occupants en danger et que le bien requiert la réalisation de travaux d’urgence.

 

L’établissement du budget prévisionnel de la communauté appartient à l’administrateur de bien. Celui-ci doit le soumettre auprès de l’assemblée générale qui procèdera au vote. Son rôle d’administrateur de biens communautaire l’oblige à tenir une liste de tous les membres du syndicat des copropriétés.

La responsabilité du Syndic

Les missions attribuées à l’administrateur de biens génèrent d’importantes responsabilités qu’il ne doit en aucune manière négliger. Les fautes ou négligences du Syndic peuvent entraîner la remise en cause de sa responsabilité, notamment si leurs effets provoquent des préjudices à la communauté ou à l’un de ses membres.


L’abus de pouvoir en fait partie. La responsabilité civile de cet agent est rarement engagée étant donné qu’il agit sous les ordres de l’assemblée ou d’un membre de la communauté. Cela n’empêche que certaines circonstances peuvent générer l’engagement de sa responsabilité pénale.


Ces cas peuvent s’agir de délits volontaires (détournement de fonds ou de biens matériels appartenant à la communauté…), ou de délits volontaires (préjudices physiques générés par la négligence de l’agent).