Les votes et les prises de décision au sein d’une copropriété 

vote syndic

Au sein d’une copropriété, les décisions ne peuvent pas être prises sans avoir été votées  par la majorité. Plusieurs règles de majorités existent. Le nombre de voix attribué à chaque copropriété de l’immeuble se calcule en fonction de sa quote-part des parties communes. La nature et l’importance des décisions à prendre sont celles qui déterminent le type de majorité qui s’applique lors des votes organisés pendant les assemblées générales des copropriétaires.


Pour les décisions concernant les travaux d’entretien, l’installation d’équipements de sécurité, approbation offerte au syndic immeuble d’agir en justice, l’approbation des comptes, le fonctionnement et l’organisation du conseil syndical, les travaux de rénovation ou travaux de mise en conformité avec les normes de la copropriété, le recours à un technicien ou à un spécialiste pour un examen de l’immeuble, l’assurance de l’immeuble, et toute autre décision qui relève de la gestion courante, la copropriété applique la règle de majorité simple des voix exprimées par les membres de copropriétés présentés ou représentés à l’assemblée générale. 

Règle de majorité

La majorité absolue correspond à l’ensemble des voix de tous les copropriétaires incluant les abstentionnistes. Cette règle s’applique lors des décisions concernant la désignation syndic de copropriété, le changement syndic,  composition ou révocation des conseillers syndicaux,  les honoraires du syndic, définition du budget lié aux travaux ou contrats etc.

 

La majorité dit double majorité désigne les 2/3 des voix et la majorité de tous les copropriétaires à l’assemblée générale. Elle s’applique lors des prises de décisions importantes concernant par exemple, les travaux à réaliser sur les parties communes, la création du conseil syndical, décision concernant les travaux ou l’aménagement des parties communes, la mise en place de services ou équipements collectifs, création de locaux privatifs, l’accès à l’immeuble etc.

 

Le vote à l’unanimité est appliqué pour les décisions de très grande importance qui pourrait affecter la nature ou même la vie de la copropriété. Il peut s’agir d’une décision concernant la vente d’une ou plusieurs parties communes, une décision pouvant être liée à la modification de la destination de l’immeuble, ou encore la répartition des charges, ou encore une décision pour une souscription à un emprunt… 


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