Changer de syndic de copropriété suite à sa démission

Tout comme les copropriétaires peuvent mettre fin à un contrat de syndic de copropriété, ce dernier est également en droit de déposer une démission et se libérer de ses fonctions. Si un syndic de copropriété emprunte ce chemin, les copropriétaires ne peuvent en aucun cas se dresser contre cette décision.

Une démission régie par une procédure de syndic

Certes le syndic peut rompre son contrat au cours de son mandat. Il est nécessaire pourtant de respecter certaines règles pour ne pas porter préjudice au syndicat de copropriété.

 

Le syndic a alors le devoir d’aviser le président du conseil syndical qu’il a besoin de réunir l’assemblée générale afin de le mettre au courant de son intention de démissionner. L’assemblée générale sera alors sollicitée à trouver un nouveau syndic. Le démissionnaire devrait également respecter un certain délai avant que son désengagement prenne effet.

 

Une fois que ces deux points sont respectés, une commission de l’assemblée générale sera établie avec deux ordres du jour distinct : la démission du syndic de copropriété à telle date et la nomination d’un nouveau syndic prenant effet à telle date. Les copropriétaires doivent être toujours prévenants face à une éventuelle démission de son syndic.

 

En effet, face à une telle situation ils peuvent être démuni de syndic ce qui n’est pas toujours confortable. Pour éviter ce genre de situation, il est toujours essentiel lors de l’établissement du contrat d’inclure une clause dans laquelle le syndic de copropriété s’engage, lors d’un éventuel désengagement, de toujours tenir les copropriétaires informés avec un délai d’au moins trois mois, ce qui vous laissera le temps de comparer les offres de nouveaux syndics. Ce laps de temps permet de bien planifier la tenue de l’assemblée générale où le nouveau syndicat sera désigné.

En cas de démission brutale à effet immédiat

 

Dans la mesure où le syndic n’a pas convoqué l’assemblée générale au préalable pour que le nouveau syndic soit désigné, un des copropriétaires est en droit de faire appel au Tribunal de Grande Instance de nommer un administrateur transitoire qui se chargera de réunir l’assemblée générale afin d’élire le nouveau syndic.

 

Si le syndic de copropriété se désengage de façon brutale et que cela cause tort aux copropriétaires, le syndicat de copropriété peut parfaitement revendiquer réparation.

 

Le syndic de copropriété ne pourra en aucun cas en plus présenter un motif légitime et tangible et se devra donc obliger de verser au syndicat des dommages et intérêts.

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