Le fonctionnement pour changer de syndic


Changer facilement en 3 étapes

révocation syndic

Les différentes manières de changer de Syndic

 

 

Si dans le cas le plus courant, le changement de syndic de copropriété ne se fait qu’à échéance du contrat, mais dans certains cas, il possible de résilier le contrat avec le syndic si nécessaire. En effet, il existe 3 moyens de mettre fin au contrat du syndic de copropriété.

 

1) Changement du contrat suite à un contrat à échéance.

 

Dans la plupart des cas, le contrat d’un syndic de copropriété comporte toujours une date d’échéance. Généralement elle dure un an et les rôles du syndic prennent obligatoirement fin une fois cette date arrivée. Quand les copropriétés d’un bien immobilier souhaitent révoquer leur syndic de copropriété, rien ne les oblige à renouveler le mandat achevé de précédent syndic. Par ailleurs, il se trouve que quelques contrats présentent une clause de renouvellement automatique, mais cette pratique est souvent vue comme attentatoire.

 

Toujours vérifier donc le contrat pour ne pas être piégé dans ce spiral. Il est également important de tenir l’assemblée générale avant la date d’échéance du contrat du syndic parce que cela pourrait annuler le choix d’u nouveau syndic par le syndicat de copropriété.



2) Le désengagement du syndic


Le syndic de copropriété a le droit de se désengager de son contrat. Pour ce faire, le syndic doit signifier une démission au syndicat des copropriétaires. Ensuite, il doit réunir l’assemblée générale pour soumettre la démission.


C’est seulement après que l’abdication est officielle. Tout désengagement sans préavis peut engendrer des dommages au syndicat des copropriétaires. Le syndicat sera alors en droit de réclamer réparation. Il faut toujours compter au moins trois mois de préavis pour toute démission du syndic.


3) Changement de syndic par révocation.


L’assemblé général détient le droit de révoquer le syndic de copropriété. Pour cela un suffrage à majorité intégrale des voix des tous les copropriétaires est de rigueur. Une révocation de syndic de propriété se déroule durant une audience de l’assemblée avec comme ordre du jour la révocation du syndic.


Ensuite, il faudrait mentionne dans l’ordre du jour la nomination d’un nouveau syndic. Il faut toutefois souligner que si le syndic est induit à une faute face à ses rôles et obligations de syndic, la révocation de ce dernier n’est pas automatique.


En effet, le syndic de copropriété a le droit de se défendre face à un syndicat qui démontre et confirme la faute en question. Si après cette démarche la révocation n’est pas d’actualité, le syndicat de copropriété peut juste demander des dommages et intérêts au syndic.


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