Que faire en cas de désaccord avec son syndic ?

 

Quand on vit en copropriété, il est indispensable de prendre les mesures nécessaires pour une meilleure gestion de l'immeuble. C'est pourquoi la loi impose de désigner un « syndic » de copropriétaire pour assurer la gestion, la sauvegarde ou encore la sécurité de l'immeuble, ainsi que de ses occupants. Ce dernier a la responsabilité de faire respecter les droits copropriétaires en plus de ses autres fonctions énumérées par la loi alur copropriété. Toutefois, il arrive que ce dernier ne respecte pas ses obligations ou se livre même à des actes frauduleux. Ce qui pourrait engendrer un désaccord entre les occupants et lui. Si vous vous trouvez dans cette situation, sachez que vous avec le droit d'agir contre le syndic individuellement ou collectivement et donner quitus à ce dernier.

 

Les circonstances du désaccord

 

Nombreuses situations peuvent amener un ou plusieurs propriétaires à être en désaccord avec leur syndic. Il peut s'agir de la négligence de ce dernier qui pourrait conduire à un sinistre pour les occupants de l'immeuble. Prenons comme exemple le fait de ne pas réparer une lampe dans les escaliers. Les propriétaires encourent le risque de tomber et de se blesser gravement, faute d'éclairage. Ce serait un motif de litige entre le gérant des parties communes d'un immeuble et les propriétaires.

 

Il arrive également que le syndic de copropriété se livre à des pratiques frauduleuses. Comme il est tenu de tenir et de gérer la comptabilité ou le budget du syndicat, il lui est possible et tentant de détourner les finances pour ses propres besoins. Encore un autre motif de désaccord entre les deux parties.

 

En général, le syndic a plusieurs obligations envers les copropriétaires. C'est pourquoi, s'il ne s'exécute pas, on peut le qualifier comme un manquement à ses obligations. Ce qui s'avère être une faute grave.

 

Les fonctions du syndic de copropriété

 

Les fonctions qui lui sont attribuées sont nombreuses. Normalement, elles sont énumérées dans la loi alur copropriété, mais elles peuvent également être définies en assemblée générale. Tout d'abord, il est le représentant du syndicat français. Il a non seulement la responsabilité de faire une gestion administrative, mais également financière. Cette gestion administrative se traduit principalement par l'exécution des règlements de copropriété et des décisions collectives. Les obligations du syndic envers les copropriétaires sont nombreuses. Il est le premier responsable de l'entretien et de l'aménagement de l'immeuble. En d'autres termes, il se charge des travaux qu'il juge urgent pour la sécurité des occupants de payer les dépenses courantes, de la garde, des assurances et bien d'autres encore.

 

Il se doit aussi d'archiver les documents concernant l'immeuble et ses occupants. D'abord, il est obligé d'avoir des renseignements de chaque copropriétaire. Cette information doit être mise à jour en fonction des changements au cours de l'année. Ensuite, il doit avoir en sa possession des procès-verbaux de différents assemblés généraux, des documents comptable et du carnet d'entretien. Ces dossiers doivent être mis à la disposition des copropriétaires.

 

En matière de gestion financière, le syndic a l'obligation d'établir un budget et une comptabilité séparée. En plus, il lui incombe d'ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat français.

 

Il est important de signaler que les copropriétaires doivent donner quitus au syndic à l'assemblée générale d'approbation des comptes. Ce quitus est important, car il approuve les actes de ce dernier, qu'elles soient bonnes ou mauvaises.

 

Au cours de l'assemblée générale, il peut demander de lui donner quitus par un vote à la majorité, conformément à l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 afin de ratifier ses actes et d'attester que son mandat a été exécuté. Le quitus syndic porte également sur les actes qui relèvent d'un pouvoir autonome comme le licenciement du personnel du syndicat, en application de l'article 31 du décret du 17 mars 1967.

 

Les procédures à suivre en cas de désaccord 

 

La première chose à faire face cette situation est tout d'abord d'établir le dialogue. Ce n'est que s'il n'y a aucun résultat qu'il faut mettre en demeure le syndic en lui envoyant une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Après cela, il s'agira d'entamer une négociation à l'amiable. Pour se faire, vous pouvez solliciter l'aide d'un médiateur. Mais en cas d'échec, il est toujours possible d'intenter une action en justice devant le tribunal de grande instance compétent en copropriété. Il peut arriver que le tribunal désigne un administrateur provisoire en attendant l'arrivée du nouveau gérant de l'immeuble.

 

Dans bien des cas, il peut également arriver que virer le syndic soit également une option. Il suffit que le syndic inscrive son projet de révocation à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle ou extraordinaire. Dans ce même temps, il doit mentionner qu'il faut en désigner un nouveau.

 

Le litige peut être de nature collective, c'est-à-dire entre le syndic et les copropriétaires, ou de nature individuelle qui implique un seul copropriétaire. Cependant, lorsque le litige implique tous ou la majorité des copropriétaires, il est impératif que les copropriétaires se concertent entre eux sur la procédure à adopter avant d'en informer le centre de gestion de la copropriété.

 

Dans le cas contraire, c'est-à-dire que si le litige n'implique qu'un seul copropriétaire, sa raison peut être de nature privée. En d'autres termes, le syndic a fait une faute qui aurait pu lui causer un préjudice personnel. Ce copropriétaire a donc droit à des recours contre ce dernier.

 

Pour sortir d'une copropriété, il faut également suivre les procédures établies par le contrat de bail ou d'achat et d'en faire part au centre de gestion de la copropriété.

 

L'autorité compétente pour régler les conflits avec son syndic

 

Avant de prendre des mesures judiciaires ou de virer un syndic, il est toujours possible de faire appel à un médiateur. Mais dans le cas où la médiation échouera, vous pouvez entrer en arbitrage. Cependant, il faut savoir que les décisions issues de cette procédure contre un syndic ne sont pas susceptibles d'appel. Pour être plus claire, aucun autre recours ne serait plus possible.

 

La meilleure option pour sortir d'une copropriété reste le règlement du conflit à l'amiable, car sachez qu'aller en justice pourrait être couteux. En effet, les frais peuvent grimper jusqu'à 2 000 et 3 000 euros. Sans compter le temps que cela peut prendre avant une quelconque décision du tribunal.

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