Les étapes d’un changement de syndic de copropriété

Le changement de syndic se fait au cours d’une assemblée générale. Avant l’organisation d’une assemblée générale de révocation de l’ancien syndic de copropriété, il faut choisir son nouveau syndic et s’assurer que la majorité des copropriétaires souhaitent le changement de syndic. Les étapes d’un changement de syndic sont :

  1. la sélection de son nouveau syndic de copropriété ;
  2. la préparation de l’assemblée générale de destitution : l’ordre du jour spécifié dans la convocation émise par le syndic actuel est très important. il faut s’assurer qu’il figure expressément la révocation du syndic de copropriété ;
  3. le vote du nouveau syndic : la mise en place d’un nouveau syndic se fait seulement sur une décision générale prise lors d’une assemblée générale et le vote du nouveau syndic aura lieu lors de cette même assemblée ;
  4. la surveillance du transfert des fonds et des archives : selon la loi du 10 juillet 1965, les documents et les archives de la copropriété, les fonds immédiatement disponibles ainsi que la situation financière doivent lui être transféré un mois après l’assemblée générale. Après deux mois, il doit recevoir le bilan des comptes et le solde de fonds mobilisables après vérification.

A quelles prestations du syndic s'attendre?

Les prestations dues par le syndic et le montant des honoraires sont bien définis dans le contrat de syndic. La loi établit la nature des honoraires mais le coût exact est stabilisé au moment de la désignation du syndic et à la signature du contrat. Ce montant est évalué par le syndic et approuvé par le syndicat des copropriétaires. Il existe des prestations de gestion ordinaire et des prestations particulières.

 

Les prestations de gestion ordinaire sont relatives aux assemblées générales (convocation et tenue de séance), à la gestion comptable et l’ouverture d’un compte bancaire séparé, la tenue des archives, au suivi de l’entretien courant et la maintenance des équipements communs, au paiement des fournisseurs et entrepreneurs pour les opérations courantes, à la rémunération de l’employé d’immeuble.

 

Le syndic est obligé de réaliser des visites et vérifications périodiques dans le cadre de sa mission d’administration, de conservation, de garde et d’entretien de l’immeuble. À la demande du conseil syndical ou de copropriétaires, celui-ci peut facturer des honoraires pour prestations particulières. Il peut être question d’imprévus ou d’actions qui sortent de la gestion ordinaire.