Quelles procédures pour changer de syndic

La désignation d’un syndic dans les copropriétés est devenue obligatoire depuis la loi datant du 10 juillet 1965. Désignée par l’Assemblée générale, cette entité peut agir en qualité de professionnel ou de bénévole dans l’exécution des missions qui lui seront confiées. Et si les copropriétaires veulent changer de syndic de copropriété, pour une raison ou une autre, comment faut-il procéder ? Les réponses à cette question à découvrir ci-dessous.

Les missions du syndic en quelques lignes

procédure changement de syndic

A savoir avant tout que le syndic se place comme exécuteur des décisions de l’AG et de ce fait, assure l’administration de l’immeuble. La garde, la conservation et l’entretien de ce dernier font aussi partie de sa mission. Agissant comme représentant de la copropriété, il doit veiller au respect du règlement de celui-ci. L’établissement d’un budget prévisionnel et l’organisation des assemblées lui revient également. Généralement, sa gestion concerne plutôt donc les parties communes de la copropriété. Et bien qu’il ne lui appartienne pas de percevoir les loyers, il peut effectuer des dépenses courantes sans permission. D’autant qu’il devrait assurer le suivi et les travaux nécessaires pour l’immeuble. La volonté de vouloir changer de syndic par les copropriétaires résulte ainsi, pour la plupart du temps, de l’incapacité de celui-ci à assurer les tâches qui lui sont confiées.

Raisons pour changer de syndic

Le vote assemblé générale pour le maintien du syndic actuel et la nomination d’un nouveau se font distinctement. Il est possible de demander la révocation du syndic avant la fin de mandat lorsque les faits qu’on lui reproche sont jugés trop graves ou s’il a tendance à récidiver dans le manquement de ses obligations. Parfois, le syndic peut aussi faillir dans la réalisation des décisions adoptées en AG. Dans certains cas, le problème se situe au niveau des honoraires de gestion appliqués par le syndic. Il arrive également que la mésentente provient de la manière avec laquelle ce dernier gère les affaires. Son incapacité à agir devant l’inflation à vitesse rapide des charges de copropriété va ainsi être remise en question.

 

Il existe effectivement des charges dont la hausse est souvent inévitable et difficile à prévoir comme le prix de l’eau ou les impôts mais certaines peuvent être maitrisées lorsque le syndic y met de la bonne volonté. Ainsi, attention de noter que lorsqu’il s’agit de révocation d’un syndic en cours, cette décision doit figurer dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée et adoptée à l’unanimité par l’AG.

Différentes solutions possibles

En dehors d’une démission présentée par le syndic, la meilleure manière d’assurer la séparation avec ce dernier c’est de ne plus renouveler son mandat. La révocation d’un syndic en cours de son exercice étant toujours une situation délicate, peut laisser la copropriété dépourvue de cette entité et avec toutes les conséquences qui en découlent. De plus, l’accusé aura la possibilité de défendre sa cause devant l’AG et s’il est innocenté, les copropriétaires seront condamnés à lui verser des dommages-intérêts.

Quoi qu’il en soit, à retenir que la loi impose la mise en concurrence de plusieurs contrats tous les 3 ans avant la désignation d’un nouveau syndic. Et puisque cette obligation aura des impacts sur la continuité de la gestion et de l’administration d’une copropriété, il faut s’y prendre bien à l’avance. Dans l’idéal, mieux vaut comparer les offres sur le marché pour dénicher celle qui répondra le mieux aux attentes des copropriétaires, d’où l’intérêt de recourir à un comparatif en ligne.