Contrat de syndic type : les propriétaires n'en veulent pas

Immeuble

Dévoilé la semaine dernière, le futur contrat type de syndic ne fait pas l'unanimité, notamment auprès des propriétaires et professionnels de l'immobilier.


Syndic de copropriété : un contrat type pour limiter les abus


Si la loi Alur du 24 mars 2014 se proposait entre autre d'assainir les relations propriétaires – locataires ou encore d'encadrer les professions immobilières, tout un volet de disposition était pour sa part consacré à l'aménagement d'une réglementation revue et corrigée en matière de copropriété. Dans cette optique, un contrat de syndic type verra ainsi le jour d'ici au 1er juillet 2015.


Listant l'ensemble des prestations qu'un syndic de copropriété sera en droit de facturer, ce contrat entend donc clarifier un secteur dont les pratiques obscures voire abusives sont régulièrement pointées du doigt.


Les propriétaires montent au créneau


« Le nouveau décret 2015-342 du 26 mars 2015 […] soulève déjà un grand nombre de questions et sa complexité pourrait bien produire l'effet inverse de celui escompté ! », estime Denys Brunel, Président de la Chambre Nationale des Propriétaires. Dans un communiqué publié le 2 avril dernier, l'association met en exergue le manque de clarté d'un document dont l'objectif premier est justement la simplification.


« Le texte du contrat est truffé de renvois et d'incohérences qui le rendent difficilement compréhensible », note Denys Brunel. Taxant « d'indigeste » le document édicté dans le cadre de la loi Alur, celui-ci appelle de ses vœux son remaniement rapide.


(Source: http://www.diagnostic-expertise.com/credit/actualite-credit-contrat-de-syndic-type-les-proprietaires-n-en-veulent-pas-6802.php)